A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
591. (Abrogé).
1985, c. 6, a. 591; 2011, c. 16, a. 85.
591. Dans les trois mois de la sanction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (1985, chapitre 6), le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre exerce, pour l’année en cours, l’obligation que lui confère l’article 216.
1985, c. 6, a. 591.